Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'accord de siège, annexé à la présente loi, et signé à Tunis le 3 mai 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation arabe des technologies de communication et de l'information.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 octobre 2008.
p. 3398La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali