Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, l'amendement de la convention portant création d'un conseil de coopération douanière, annexé à la présente loi, et adopté par le conseil de coopération douanière, à Bruxelles le 30 juin 2007.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 28 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 21 octobre 2008.