Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique et notamment son article 5,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, portant approbation du cahier des charges type relatif à la production végétale selon le mode biologique.
Arrête :
Article premier - Est prorogée de huit ans, à compter de l'achèvement de la période fixée par l'arrêté du 28 février 2001 susvisé, la période transitoire durant laquelle est autorisée l'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique prévue à l'article 5 de la loi n° 99-30 du 5 avril 1999 susvisée.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi