Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, le ministre de l'intérieur et du développement local, le ministre de la santé publique et le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsification des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 45,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission du ministère de la santé publique et ses attributions,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 12 janvier 2005, fixant l'organisme concerné par la délivrance de l'attestation sanitaire d'utilisation des matériaux et objets destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et les conditions de son octroi,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 21 octobre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres de collecte et de transport du lait frais,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008, portant approbation du plan directeur des centres techniques de collecte du lait et son transport,
Vu l'avis du conseil de la concurrence n° 72 193 du 25 octobre 2007.
Arrêtent :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges fixant les conditions du transport du lait frais annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté et le cahier des charges y annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 2009.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Touiti
Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi