Ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques

Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des bovins (1)

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2009, page 238

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 11,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires,

Vu l'avis du conseil de la concurrence n° 62119 du 16 mars 2006.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des bovins.

Art. 2 - Le présent arrêté et le cahier des charges y annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 novembre 2008.

Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 29 novembre 2008, JORT n° 6 du 20 janvier 2009, p. 238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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