Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 11,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2006-370 du 3 février 2006, portant fixation des procédures et des modalités de la consultation obligatoire du conseil de la concurrence sur les projets de textes réglementaires,
Vu l'avis du conseil de la concurrence n° 62116 du 16 mars 2006.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création des centres spécialisés dans le contrôle de la productivité du lait des ovins et des caprins.
Art. 2 - Le présent arrêté et le cahier des charges y annexé sont publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 novembre 2008.
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
p. 238