Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-163 du 26 janvier 2009, portant ratification du premier programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de l'administration régionale et locale pour les années 2009, 2010 et 2011

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 2009, page 378

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'administration régionale et locale entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004,

Vu le premier programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de l'administration régionale et locale pour les années 2009-2010-2011, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le premier programme exécutif de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de l'administration régionale et locale pour les années 2009-2010-2011, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-163 du 26 janvier 2009, JORT n° 10 du 3 février 2009, p. 378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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