Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-164 du 26 janvier 2009, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi / travail entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008, 2009 et 2010

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 2009, page 378

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'emploi (le travail) entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 24 février 2004,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi / travail entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008, 2009 et 2010, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine de l'emploi / travail entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne pour les années 2008-2009-2010, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-164 du 26 janvier 2009, JORT n° 10 du 3 février 2009, p. 378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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