Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-165 du 26 janvier 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 2009, page 378

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de l'emploi entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, conclu à Alger le 5 août 2007.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 379

Citer : Décret n° 2009-165 du 26 janvier 2009, JORT n° 10 du 3 février 2009, p. 378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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