Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-167 du 26 janvier 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn dans le domaine du travail

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 2009, page 379

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn dans le domaine du travail, conclu à Tunis le 30 octobre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Bahreïn dans le domaine du travail, conclu à Tunis le 30 octobre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 janvier 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-167 du 26 janvier 2009, JORT n° 10 du 3 février 2009, p. 379.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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