Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008, portant loi de finances pour l'année 2009 et notamment son article 8,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-79 du 30 décembre 2008 portant loi de finances pour l'année 2009,
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n°2005-60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 24 bis,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 6,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont suspendus, les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus sur le foin et les pailles de céréales sous forme de pellets relevant respectivement des numéros 12149090914 et 12130000019 du tarif des droits de douanes et importés par les personnes autorisées par les services concernés du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 2 - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2009.
Art. 3 - Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l'artisanat et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 février 2009.
Zine El Abidine Ben Ali