Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-497 du 24 février 2009, portant ratification d'un programme d'échange culturel et éducatif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine pour la période 2008-2011

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mars 2009, page 644

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la convention culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine, conclue à Buenos Aires le 12 janvier 1968,

Vu le programme d'échange culturel et éducatif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine pour la période 2008-2011, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme d'échange culturel et éducatif entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine pour la période 2008-2011, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 645

Citer : Décret n° 2009-497 du 24 février 2009, JORT n° 18 du 3 mars 2009, p. 644.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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