Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-498 du 24 février 2009, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et la gestion des eaux

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mars 2009, page 645

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et la gestion des eaux, conclu à Tunis le 15 avril 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement et la gestion des eaux, conclu à Tunis le 15 avril 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-498 du 24 février 2009, JORT n° 18 du 3 mars 2009, p. 645.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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