Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Bulgarie, conclu à Tunis le 28 octobre 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Bulgarie, conclu à Tunis le 28 octobre 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 2009.
Zine El Abidine Ben Ali