Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 2009-514 du 24 février 2009, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Teboulba, Ksar Helel, Bkalta, Monastir, Moknine, Sayada-Lamta-Bouhjar et Ksibet El Mediouni)

Publié au Journal Officiel n° 18 du 3 mars 2009, page 649

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et 5 à 12,

Vu la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation du code des droits réels telle, que modifiée et complétée par les textes ultérieurs (et notamment les articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23),

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992, portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990, fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993, relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir en date des 25 septembre 2007 et 10, 14, 16 et 19 janvier et 17 mai et 19 juin 2008.

Décrète :

Article premier - Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Teboulba, Ksar Helel, Bkalta, Monastir, Moknine, Sayada-Lamta-Bouhjar et Ksibet El Mediouni) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2N° T.P.D
1Sans nomSecteur de d'Essekrine
Délégation de Teboulba
22231581
2Sans nomSecteur de Soua
Délégation de Ksar Helel
365120861
3Sans nomSecteur d'El Bkalta
Délégation d'El Bkalta
447334717
4Sans nomSecteur d'El Bkalta
Délégation d'El Bkalta
1/2 indivis soit 700 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 1400 m235972
5Sans nomSecteur de Monastir
Délégation de Monastir
231040704
6Sans nomSecteur de Moknine
Délégation de Moknine
134534714
7Sans nomSecteur de Bouhjar
Délégation de Sayada-Lamta-Bouhjar
323940706
8Sans nomSecteur de Boudhar
Délégation de Ksibet El Mediouni
174241696

Art. 2 - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 650

Citer : Décret n° 2009-514 du 24 février 2009, JORT n° 18 du 3 mars 2009, p. 649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières