Décret n° 2009-909 du 4 avril 2009, portant majoration des montants de l'indemnité spéciale d'affectation allouée aux professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992, portant création des instituts préparatoires aux études d'ingénieur,

Vu le décret n° 88-2105 du 20 décembre 1988, relatif à la mission de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul, à ses attributions ainsi qu'au régime de scolarité dudit institut,

Vu le décret n° 92-1478 du 15 août 1992, définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques,

Vu le décret n° 92-1479 du 15 août 1992, portant institution et organisation des concours d'agrégation en sciences mathématiques et en sciences physiques,

Vu le décret n° 92-2072 du 23 novembre 1992, fixant le montant de l'indemnité spéciale d'affectation au profit des professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs et dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation,

Vu le décret n° 92-2095 du 23 novembre 1992, modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignant de l'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité spéciale d'affectation instituée par le décret n° 92-2072 du 23 novembre 1992 et allouée aux professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont majorés conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2 - Le ministre d'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 avril 2009.

Zine El Abidine Ben Ali