Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,
Vu le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2008-4095 du 30 décembre 2008,
Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les montants mensuels de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des enseignants technologues par le décret susvisé n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
En dinars
| Grades | Montant mensuel de l'indemnité spécifique | ||
|---|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 2009 | A compter du 1er janvier 2010 | A compter du 1er janvier 2011 | |
| Professeur Technologue | 209 | 236 | 263 |
| Maître Technologue | 186 | 206 | 226 |
| Technologue | 156 | 173 | 190 |
Art. 2 - Les dispositions de l'article 5 du décret susvisé n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 sont abrogées et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau) : La rémunération mensuelle globale allouée aux assistants technologues, recrutés conformément aux dispositions de l'article 25 (nouveau) du décret susvisé n° 93-314 du 8 février 1993, est fixée comme suit :
- à compter du premier janvier 2009 : 1425 dinars.
Art. 3 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures, contraires au présent décret.
Art. 4 - Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 avril 2009.
Zine El Abidine Ben Ali