Décret n° 2009-910 du 4 avril 2009, modifiant le décret n° 2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 80-9 du 2 janvier 1980, portant statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 87-1113 du 22 août 1987, fixant le statut particulier du corps des chercheurs agricoles et de pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2 176 de 27 septembre 1999,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93 -423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier du corps des enseignements chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu le décret n° 98-794 du 6 avril 1998, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'institut Pasteur de Tunis,

Vu le décret n° 98-1334 du 22 juin 1998, fixant le statut particulier du corps des enseignants chercheurs des établissements d'enseignement supérieur agricole,

Vu le décret n° 99-2760 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels scientifiques de l'institut national du patrimoine au ministère de la culture,

Vu le décret n° 2000-241 du 31 janvier 2000, portant institution d'une indemnité spécifique au profit du corps des enseignants chercheurs des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2001-2872 du 13 décembre 2001, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé n° 2000-241 du 31 janvier 2000 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Article 3 (nouveau) - Le taux mensuel de l'indemnité spécifique visée à l'article premier ci-dessus est fixé, selon les grades, conformément aux indications du tableau suivant :

En dinars

Art. 2 - Le ministre des finances et les ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 avril 2009.

Zine El Abidine Ben Ali