Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 6 juin 2009, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,

Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date le décret n° 2007-688 du 26 mars 2007,

Vu le décret n° 89-1242 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de Zaghouan,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 23 août 1991, portant création des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété dont le dernier en date l'arrêté du 28 juin 1996.

Arrête :

Article premier - Est modifié, le tableau n° 6 de l'article premier de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé, comme suit :

(le reste sans changement)

Art. 2 - Le commissaire régional au développement agricole de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2009.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi