Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de médecin vétérinaire,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,
Vu le décret n° 83-1217 du 21 décembre 1983, portant statut du corps des médecins vétérinaires hospitalo-universitaires, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°99-1450 du 21 juin 1999 et le décret n° 2003-2382 du 11 novembre 2003,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation administrative et financière de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998, le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003 et le décret n° 2009-350 du 2 février 2009,
Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l'autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux,
Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet 1997,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-643 du 2 mars 2009,
Vu la loi n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-1913 du 14 août 2001, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme de docteur en médecine vétérinaire,
Vu le décret n° 2002-1838 du 12 août 2002, fixant le cadre général du régime des études et des examens dans les cycles préparatoires aux études d'ingénieur,
Vu le décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun de médecins vétérinaires sanitaires,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD »,
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 1580Décrète :
Article premier - Le deuxième tiret de l'article 4 du décret n° 2001-1913 du 14 août 2001 susvisé et abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« - Etudiants les mieux classés qui ont accompli avec succès et sans crédits la deuxième année sous le régime « LMD » pour la licence fondamentale en sciences du vivant et la licence fondamentale en sciences de la nature et application parcours « biologie/géologie » aux facultés des sciences et qui ont accompli avec succès et sans redoublement la deuxième année aux instituts préparatoires aux études d'ingénieur filière « biologie et géologie », et ce, dans la limite de dix pour cent (10%) du nombre de places ouvertes ».
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali