Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2005 -1301 du 26 avril 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2005-1301 du 26 avril 2005 susvisé et remplacé comme suit :
Article 3 (nouveau) : La durée de réalisation du projet de réalisation du barrage Sarrat du gouvernorat du Kef est fixée à six ans et dix mois (10 mai 2005- 10 mars 2012).
Les délais de réalisation des composantes du barrage Sarrat sont fixés comme suit :
1- La révision des études détaillées, l'élaboration des dossiers des appels d'offres et le choix des entrepreneurs des travaux.
Sa durée de réalisation est fixée à vingt-deux mois à compter du 10 mai 2005.
2- L'installation sur les lieux et la réalisation des travaux de dérivation du courant de l'oued (terrassement, béton, et la construction des batardeaux supérieur et inférieur et du bassin inférieur).
Sa durée de réalisation est fixée à dix-huit mois à compter du 11 mars 2007.
3- La réalisation des terrassements au niveau du courant de l'oued et le traitement des fondations tels que les opérations d'injection de la paroi moulée et l'achèvement des travaux du revêtement en béton du bassin inférieur.
Sa durée de réalisation est fixée à dix mois à compter du 12 octobre 2008.
4- La construction du batardeau composé du béton compacté au rouleau et du béton conventionnel pour l'évacuateur et la tour de prise d'eau.
Sa durée de réalisation est fixée à douze mois à compter du 13 août 2009.
5- L'installation et l'essai des équipements hydromécaniques, les batardeaux et le commencement du stockage des eaux.
Sa durée de réalisation est fixée à huit mois à compter du 14 août 2010.
6- La réception provisoire: elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du projet, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires tels que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage.
- La réception définitive: elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et s'assurer du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques et du bon fonctionnement des équipements du contrôle du barrage tels que les puits de pompage et les cellules de pression de l'eau et les mesures topographiques enregistrées.
Sa durée de réalisation est fixée à douze mois à compter du 9 mars 2011.
Art. 2 - Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 juin 2009.
Zine El Abidine Ben Ali