Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,
Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février 2009, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel El Groune » du gouvernorat de Nabeul, en faveur de la société Ben Ameur de transport de marchandises,
Vu la demande déposée le 1er juin 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la société Ben Ameur de transport de marchandises renonce au permis de recherche susvisé,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 20 juin 2009,
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier – Est annulé, le permis de recherche des substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Jebel El Groun », du gouvernorat de Nabeul institué par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises susvisé du 18 février 2009, et ce, à la demande de la société Ben Ameur de transport de marchandises.
p. 2165Art. 2 – De nouveaux droits pourront être acquis sur les gîtes auxquels il a été renoncé à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 juillet 2009
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi