Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Henchir Bir Guerissa » dans le gouvernorat de Kasserine

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 18 février 2009 à la direction générale des mines, par laquelle la société tunisian mining services a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine, au lieu dit « Henchir Bir Guerissa », carte de Jebel Biréno à l'échelle 1/50000,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 20 juin 2009,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier – La société Tunisian mining services, faisant élection de son domicile à Tunis, 53 rue Echam, 1002 Tunis, est autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Henchir Bir Guerissa » du gouvernorat de Kasserine.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du présent article est accordé pour une période de trois années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit 4 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

Art. 2 – Au cours de la période de validité du permis de recherche prévue à l'article premier du présent arrêté, la société tunisian mining services doit réaliser le programme minimum des travaux de recherche pour lequel elle s'est engagée et dont le coût total est estimé à quarante neuf mille neuf cent dinars.

Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 juillet 2009

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi