Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 28 juillet 2009, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kasserine »

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant le coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le protocole d'accord signé à Tunis le 12 mai 2009, entre l'État Tunisien d'une part, la société « POROS » et l'entreprises tunisienne d'activités pétrolières d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 31 décembre 2008, à la direction générale de l'énergie, par laquelle la société « POROS » et l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, l'attribution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kasserine »,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 15 janvier 2009,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier – Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Kasserine » au profit de la société « POROS » et de l'entreprise tunisienne d'activité pétrolières.

Ce permis situé dans le gouvernorat de Kasserine, comporte 1277 périmètres élémentaires, soit 5108 kilomètres carrés et est délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 – Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par le protocole d'accord susvisé du 12 mai 2009.

Tunis, le 28 juillet 2009

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi