Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n°2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire, notamment ses articles 8 et 14,
Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 8 juin 1991, fixant les conditions de participation et d'admission au concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique à plein temps, tel que modifié et complété par l'arrêté du 3 juin 2003.
p. 2150Arrête :
Article premier - Le concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique prévu par les articles 8 et 14 du décret susvisé, n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - La date d'ouverture du concours susvisé, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la date de clôture du registre d'inscription sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique.
Art. 3 - Les candidats au concours prévu à l'article premier ci-dessus, doivent joindre à leur demande de candidature les pièces suivantes :
1- Lors du dépôt de la candidature :
- une demande de candidature,
- une photocopie de la carte d'identité nationale,
- une photocopie du diplôme accompagnée, le cas échéant, d'une attestation d'équivalence pour les diplômes étrangers,
- le curriculum vitae du candidat et un état des travaux qu'il a accompli,
- une copie des travaux et publications scientifiques du candidat,
- une copie de l'attestation d'inscription au conseil de l'ordre des médecins.
2) Après l'admission au concours et avant l'affectation au poste d'emploi :
- un extrait du casier judiciaire (l'original) datant d'un an au plus,
- deux extraits de l'acte de naissance (l'original) datant d'un an au plus,
- un certificat médical (l'original) datant de trois mois au plus attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice de ses fonctions sur tout le territoire de la République.
- une copie certifiée conforme à l'original du diplôme,
- une copie certifiée conforme à l'original de l'attestation d'inscription au conseil de l'ordre des médecins.
Art. 4 - Le concours comporte :
- l'appréciation des titres : (coefficient 1), il est attribué une note de zéro à vingt.
- l'appréciation des travaux : (coefficient 1), il est attribué une note de zéro à vingt.
La moyenne minimum requise pour l'admission, dans la limite du nombre des postes ouverts au concours, est de 10/20.
Art. 5 - Le jury du concours est désigné par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de la santé publique. Il est composé de 5 membres au moins appartenant au corps médical hospitalo-sanitaire et au corps médical des hôpitaux.
Le jury du concours procède au classement des candidats par ordre de mérite et propose deux listes des candidats pouvant être admis définitivement.
a) La liste principale.
b) La liste complémentaire : cette liste est établie dans la limite de 50% au maximum du nombre de candidats inscrits sur la liste principale. Elle permet, le cas échéant, à l'administration de remplacer les candidats inscrits sur la liste principale et qui n'ont pas rejoint leur poste d'affectation.
Art. 6 - Le jury établit un procès-verbal de ses délibérations qui sera signé par le président et la majorité des membres du jury ayant participé aux délibérations.
La liste principale et la liste complémentaire des candidats admis au concours de recrutement de médecins de la santé publique sont arrêtées définitivement par le ministre de la santé publique.
Art. 7 - L'administration proclame la liste principale et invite les candidats admis à rejoindre leur poste d'affectation.
Au terme du délai maximum d'un mois après la date de proclamation de la liste principale, l'administration doit mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, les candidats défaillants en les invitant à rejoindre leur poste dans un délai maximum de 15 jours, faute de quoi, ils sont radiés de la liste principale des candidats admis au concours et remplacés par ceux inscrits par ordre de mérite sur la liste complémentaire.
Le recours à la liste complémentaire prend fin dans un délai maximum d'une année après la proclamation de la liste principale.
Art. 8 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté du 8 juin 1991 susvisé, modifié et complété par l'arrêté du 3 juin 2003.
Tunis, le 29 juillet 2009.
Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi