Ministère du commerce et de l'artisanat

Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Publié au Journal Officiel n° 63 du 7 août 2009, page 2249

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-113 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 août 2009.

Tunis, le 29 juillet 2009.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, JORT n° 63 du 7 août 2009, p. 2249.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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