Le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2000-230 du 31 janvier 2000, fixant le statut particulier des personnels des cadres commun de laboratoire,
Vu l'arrêté du 15 août 2007, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.
Arrête :
Article premier – Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 25 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire en chef.
p. 2249Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 25 août 2009.
Tunis, le 30 juillet 2009.
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi