Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 29 juillet 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques

Le ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987, fixant le statut particulier au corps des agents des affaires économiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 99-1434 du 21 juin 1999,

Vu l'arrêté du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du commerce et de l'artisanat, le 29 septembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de contrôleur des affaires économiques.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 29 août 2009.

Tunis, le 29 juillet 2009.

Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi