Le ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du ministère du commerce,
Vu le décret n° 2005-1422 du 5 mai 2005, portant nomination de Monsieur Mohamed Zaidi, cadre à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales détaché auprès du ministère du commerce et de l'artisanat, en qualité de chargé de mission au ministre du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2005-2402 du 31 août 2005, chargeant Monsieur Mohamed Zaidi, cadre à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, détaché auprès du ministère du commerce et de l'artisanat, des fonctions de directeur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche au ministère du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2009-1942 du 10 juin 2009, portant nomination du ministre du commerce et de l'artisanat.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Mohamed Zaidi, cadre à la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, détaché auprès du ministère du commerce et de l'artisanat, directeur général de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, est autorisé à signer, par délégation du ministre du commerce et de l'artisanat, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Mohamed Zaidi est autorisé à déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux dispositions de l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 août 2009.
Le ministre du commerce et de l'artisanat
Ridha Ben Mosbah
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi