Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-559 du 4 mars 2008,
Vu l'arrêté du premier ministre du 8 juillet 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 13 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'administration appartenant au corps administratif commun des administrations publiques conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix postes (10).
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 novembre 2009.
p. 2405Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Tunis, le 8 août 2009.
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi