Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2000-1055 du 15 mai 2000, fixant le statut particulier au personnel du ministère des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu l'arrêté du 16 novembre 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières, le 13 décembre 2009 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières conformément aux conditions prévues par l'arrêté susvisé.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux postes (2).
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 13 novembre 2009.
Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique, au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières et doivent être obligatoirement enregistrés au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat.
Tunis, le 8 août 2009.
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION