Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 août 2009, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Mdhila,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009 -29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila tel qu'apprové par le décret n° 79-398 du 24 avril 1979 et révisé par le décret n° 98-1040 du 5 mai 1998,

Vu la délibération du conseil municipal de Mdhila réuni le 25 février 2009.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa, sont délimitées par la ligue fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Mdhila est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 août 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi