Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 14 août 2009, modifiant l'arrêté du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil et notamment son article 3.

Arrête :

Article unique - L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil, est modifié comme suit :

Art. 3 (nouveau) - Un nouveau délai de six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est octroyé aux ingénieurs conseils soumis à un cahier des charges avant la parution de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de l'ingénieur conseil et ce, pour se conformer aux nouvelles dispositions du cahier des charges.

Les cahiers des charges obtenus par les ingénieurs conseils concernés ne sont pas valables s'ils ne sont pas en conformité avec les dispositions du cahier des charges approuvé par l'arrêté susvisé du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 dans le délai prévu au premier paragraphe du présent article.

Tunis, le 14 août 2009.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi