Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
vu l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études et notamment son article 3.
Arrête :
Article unique - L'article 3 de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études, est modifié comme suit :
Art. 3 (nouveau) - Un nouveau délai de six mois, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, est octroyé aux bureaux d'études soumis à un cahier des charges avant la parution de l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de bureau d'études et ce, pour se conformer aux nouvelles dispositions du cahier des charges.
Les cahiers des charges obtenus par les bureaux d'études concernés ne sont pas valables s'ils ne sont pas en conformité avec les dispositions du cahier des charges approuvé par l'arrêté susvisé du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 dans le délai prévu au premier paragraphe du présent article.
Tunis, le 14 août 2009.
Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Slaheddine Mallouche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi