Arrêté du Premier ministre du 14 août 2009, modifiant et complétant l'arrêté du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire,

Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-608 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 81-979 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel pharmacien hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-611 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-316 du 23 janvier 2001,

Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-610 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-sanitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-609 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 91-241 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des pharmaciens de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-612 du 2 mars 2009,

Vu le décret n° 2005-3295 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-universitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2754 du 4 août 2008,

Vu le décret n° 2005-3296 du 19 décembre 2005, portant statut particulier des pharmaciens hospitalo-sanitaires, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2976 du 19 novembre 2007,

Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, fixant le statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire,

Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, fixant le statut particulier du personnel médical hospitalo-universitaire,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 1er mars 1995, fixant les régions sanitaires prioritaires pour l'octroi de certains avantages au profit de certains corps particuliers du ministère de la santé publique y exerçant dans certaines spécialités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 26 février 2005 et l'arrêté du 17 mars 2007.

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions des articles premier et 2 de l'arrêté du 1er mars 1995, susvisé, et remplacées ainsi qu'il suit :

Article premier (nouveau) : Les régions mentionnées ci-dessous sont considérées, au sens des décrets n° 2009-608, 609, 610, 611 et 612, du 2 mars 2009, susvisés, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux différents grades des médecins spécialistes de la santé publique des médecins des hôpitaux, des médecins hospitalo-universitaires, y exerçant dans les spécialités prévues à l'article 2 du présent décret, ainsi qu'aux différents grades des pharmaciens hospitalo-universitaires (spécialité: biologie) et des pharmaciens spécialistes de la santé publique (spécialité: biologie), y exerçant, de bénéficier des avantages institués et complétés par les décrets suscités :

1- Régions sanitaires prioritaires catégorie "A"

• Hôpital régional de Jendouba.
• Hôpital régional Mhamed Bourguiba du Kef.
• Hôpital régional de Kasserine.
• Hôpital régional Houcine bouzaien de Gafsa.
• Hôpital régional de Métlaoui.
• Hôpital régional de Tozeur.
• Hôpital régional de Kébili.
• Hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine.
• Hôpital régional de Jerba.
• Hôpital régional de Zarzis.
• Hôpital régional de Ben Guerdane.
• Hôpital régional de Tataouine.
• Hôpital régional de Sidi Bouzid.
• Hôpital régional docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès.
• Hôpital régional de Siliana.
• Hôpital régional de Kerkennah.

2- Régions sanitaires prioritaires catégorie "B"

• Hôpital régional de Béja,
• Hôpital régional de Kairouan.

Article 2 (nouveau) - Les avantages prévues par les décrets n° 2009-608, 609, 610, 611 et 612, du 2 mars 2009, susvisés, sont accordés aux différents grades des médecins hospitalo-universitaires, des médecins des hôpitaux, des médecins spécialistes de la santé publique, exerçant dans les régions sanitaires prioritaires indiquées à l'article premier du présent arrêté et dans les spécialités ci-après :

• chirurgie générale,
• gynécologie obstétrique,
• ophtalmologie,
• chirurgie orthopédique et traumatologique,
• O.R.L.,
• cardiologie,
• pédiatrie,
• anesthésie réanimation,
• imagerie médicale,
• psychiatrie,

• médecine interne,
• chirurgie urologique,
• gastro-entérologie,
• neurologie,
• néphrologie,
• réanimation médicale,
• hématologie clinique,
• médecine légale,
• endocrinologie,
• carcinologie médicale,
• chirurgie carcinologique,
• chirurgie neurologique,
• anatomie et cytologie pathologique,
• maladies infectieuses,
• biologie médicale,
• pneumologie,
• médecine d'urgence.

Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 août 2009.

Le ministre de la santé publique
Mondher Zenaidi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

MAINTIEN EN ACTIVITE