Le ministre du transport,
Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004.
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant code de la police administrative de la navigation maritime, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-8 du 19 janvier 2005,
Vu la loi n° 80-22 du 23 mai 1980, portant ratification de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et tous les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 80-56 du 23 août 1980, portant ratification de la convention internationale de 1978 pour la prévention de la pollution en mer et tous les textes qui l'ont modifiée et complétée,
Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, relative à l'organisation des professions maritimes,
Vu la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'assistance, de sauvetage et de remorquage en mer, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2009.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.