Arrêté du ministre du transport du 15 septembre 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de consignataire de la cargaison (1)

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, relative à l'organisation des professions maritimes et notamment son article 5,

Vu la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention,

Vu l'avis du conseil de la concurrence.

Arrête :

Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de consignataire de la cargaison, annexé au présent arrêté.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 septembre 2009.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.