Le ministre du transport,
Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004,
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976, portant promulgation du code de la police administrative de la navigation maritime et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2005-8 du 19 janvier 2005,
Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes,
Vu la loi n° 2008-44 du 21 juillet 2008, relative à l'organisation des professions maritimes et notamment son article 5,
Vu la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009, portant promulgation du code des ports maritimes,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 2004-1876 du 11 août 2004, relatif à la conformité des locaux et à l'attestation de prévention,
Vu l'avis du conseil de la concurrence.
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de consignataire de navires, annexé au présent arrêté.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2009.
Le ministre du transport
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi