Arrêté du ministre du transport du 24 septembre 2009, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendants du ministère du transport

Le ministre du transport,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-2465 du 1er novembre 1999, portant statut particulier du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport,

Vu l'arrêté du ministre du transport du 9 octobre 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au ministère du transport, le 14 novembre 2009 et jours suivants, à Tunis, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'officier de la marine marchande appartenant au corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendants du ministère du transport.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 14 octobre 2009.

Tunis, le 24 septembre 2009.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi