Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont
modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et les attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-608 du 2 mars 2009,
Vu le décret n° 2008-4071 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire,
Vu le décret n° 2009-772 du 28 mars 2009, portant statut particulier du corps médical hospitalo-universitaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4071 du 30 décembre 2008 au personnel médical hospitalo-universitaire conformément aux indications du tableau ci-après :
(En dinars)
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2009 |
|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en Médecine | 112 |
| Maître de conférences agréé hospitalo-universitaire en médecine | 95 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine : 1^{ère} et 2^{ème} année 3^{ème} et 4^{ème} année Plus de 4 ans | 63 73 83 |
Art. 2 - Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2859