Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et les attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-235 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 81-977 du 15 juillet 1981, relatif aux indemnités particulières du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2135 du 24 septembre 1999,
Vu le décret n° 2008-4072 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par le décret susvisé n° 2008-4072 du 30 décembre 2008 au personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2009 |
|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 112 |
| Maître de conférences agréé hospitalo-universitaire en médecine dentaire | 95 |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine dentaire : | |
| 1ère et de 2ème année. | 63 |
| 3ème et de 4ème année. | 73 |
| Plus de 4 ans. | 83 |
Art. 2 - Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali