Décret n° 2009-2818 du 28 septembre 2009, portant octroi de la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 74-872 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-76 du 10 janvier 2000,

Vu le décret n° 74-874 du 20 septembre 1974, relatif aux indemnités particulières du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2370 du 2 octobre 2001,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions

du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 2008-4074 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est allouée, à compter du 1er mai 2009, la deuxième tranche, au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle, prévue par le décret susvisé n° 2008-4074 du 30 décembre 2008 au corps des inspecteurs médicaux et juxta médicaux, conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2 - Le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 septembre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali