Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
p. 2863Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2316 du 10 novembre 1993,
Vu le décret n° 2008-4080 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2009, la deuxième tranche au titre de l'année 2009, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat, prévue par le décret susvisé n° 2008-4080 du 30 décembre 2008 aux résidents en médecine dentaire conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades | Montant mensuel de la majoration à compter du 1^{er} juillet 2009 |
|---|---|
| Résidents en médecine dentaire de 1^{ère} et de 2^{ème} année | 49 |
| Résidents en médecine dentaire de 3^{ème} et de 4^{ème} année | 63 |
Art. 2 - Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
N° 80
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