Ministère des finances

Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, portant création d'une brigade des douanes à Dhibet

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 octobre 2009, page 3107

Le ministre des finances,

Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 50,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, tel que modifié et complété par les textes subséquents,

Vu le décret n° 94-29 du 6 septembre 1994, portant organisation et attribution de la garde douanière,

Sur proposition du directeur général des douanes.

Arrête :

Article premier - Il est créé à Dhibet, une brigade de surveillance et de recherche des douanes dénommée « brigade de surveillance et de recherche des douanes de Dhibet ».

Art. 2 - Le siège de cette brigade est à la ville de Dhibet, elle relève de la section de surveillance et de recherche des douanes de Tataouine et son champ d'action s'étend sur tout le territoire de la délégation de Dhibet.

Art. 3 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 octobre 2009.

Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre des finances du 7 octobre 2009, JORT n° 83 du 16 octobre 2009, p. 3107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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