Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 50,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, tel que modifié et complété par les textes subséquents.
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier - Il est créé à Smar, une brigade de surveillance et de recherche des douanes dénommé « brigade de surveillance et de recherche des douanes de Smar ».
Art. 2 - Le siège de cette brigade est à la ville de Smar et relève de la section de surveillance et de recherche des douanes de Tataouine, son champ d'action s'étend sur tout le territoire de la délégation de Smar.
Art. 3 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi