Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 47,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux des douanes,
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier - Il est créé à Sousse, un bureau des douanes dénommé « bureau des douanes du guichet unique de Sousse ».
Art. 2 - Les attributions de ce bureau sont étendues à toutes les opérations de dédouanement des moyens de transport. Sa compétence territoriale englobe la direction régionale des douanes de Sousse.
Art. 3 - Le bureau des douanes du guichet unique de Sousse est rattaché à la direction régionale des douanes de Sousse et est classé comme bureau divisionnaire.
Art. 4 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi