Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 50,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Sur proposition du directeur général des douanes.
Arrête :
Article premier - Il est créé à Manouba, une brigade de surveillance et de recherche des douanes dénommée « brigade de surveillance et de recherche des douanes de Manouba ».
Art. 2 - Le siège de cette brigade est à la ville de Manouba et relève de la section de surveillance et de recherche des douanes de Manouba, son champ d'action s'étend sur tout le territoire du gouvernorat de Manouba.
Art. 3 - Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 octobre 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi