Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale,
Vu la loi n° 67-57 du 30 décembre 1967, portant loi de finances pour la gestion 1968 et notamment son article 25 portant création de l'institut Ali Bach Hamba,
Vu la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973 et notamment son article 15 portant remplacement de la dénomination de l'institut Ali Bach Hamba par celle de «l'institut d'économie quantitative-Ali Bach Hamba»,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999, et la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifié et complété par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, fixant les attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 98-2134 du 2 novembre 1998, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'institut d'économie quantitative Ali Bach Hamba, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2474 du 1er juillet 2008 et notamment son article premier,
Vu le décret n° 98-2135 du 2 novembre 1998, fixant l'organigramme de l'institut d'économie quantitative - Ali Bach Hamba,
Vu le décret n° 99-1740 du 9 août 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'institut d'économie quantitative - Ali Bach Hamba,
Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, relatif à la création de structures au Premier ministère,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprises et à la fixation des obligations mises à leurs charges,
Vu le décret n° 2002-3011 du 11 novembre 2002, portant rattachement des structures relevant des ex-ministères du développement économique et de la coopération internationale et de l'investissement extérieur au ministère du développement et de la coopération internationale,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007 et le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'organigramme de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant, avec précision, les attributions relevant de chaque poste de travail à l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus s'effectue conformément aux dispositions de l'article 33-10 de la loi n° 89-9 du 1er février 1989 citée au-dessus.
p. 3153Art. 3 - L'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure à part et les relations entre les structures.
Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Ce décret annule et remplace toutes les dispositions du décret n° 98-2135 du 2 novembre 1998 fixant l'organigramme de l'institut de l'économie quantitative -Ali Bach Hamba.
Art. 5 - Le ministre du développement et de la coopération internationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali