Décret n° 2009-3216 du 27 octobre 2009, portant modification du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 portant loi de finances pour l'année 2007,

Vu le décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1801 du 26 juin 2006,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-2590 du 9 novembre 2001,

Vu le décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 2009-911 du 4 avril 2009,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

Article 5 (nouveau) : La rémunération mensuelle globale allouée aux assistants technologues, recrutés conformément aux dispositions de l'article 25 (nouveau) du décret n° 93-314 du 8 février 1993 susvisé, est fixée comme suit :

• à compter du premier mai 2009 : 1473 dinars.

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 octobre 2009.

Zine El Abidine Ben Ali