Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 et notamment son article 14 paragraphe deuxième,
Vu l'avis du ministre des technologies de la communication,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont approuvés, la convention relative à la gestion du pôle technologique de Sfax annexée au présent décret et conclue, le 12 mai 2008, entre le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le ministre des technologies de la communication et l'entreprise du pôle technologique de Sfax représentée par son président-directeur général ainsi que le cahier des charges y annexé, relatif au bail des terrains et des locaux au pôle technologique de Sfax, relevant de l'entreprise du pôle.
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie et le ministre des technologies de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali